Mentions légales
1. Informations générales
FR SUISSE SA
Croix-du-Péage 1, 1029 Villars-Sainte-Croix (VD), Suisse
Mail : info@frsuisse.ch
Téléphone selon les informations de contact du site
Numéro IDE : CHE-198.265.226
Registre du commerce : Canton de Vaud
Représentant légal : Franco Bianciotto
2. Hébergement du site
Hébergeur : SwissCenter, Suisse
Les serveurs sont situés exclusivement sur le territoire suisse.
Maintenance technique : Swiss Advert Studio Sàrl, Suisse
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site – textes, images, graphismes, logo, documents PDF, photographies – est la propriété de FR SUISSE SA sauf indication contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Responsabilité du contenu
FR SUISSE SA met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs et décline toute responsabilité quant à d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site ou des liens externes.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; FR SUISSE SA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
5. Données personnelles
La collecte et le traitement des données via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
6. Droit applicable et for juridique
Le présent site et son contenu sont régis par le droit suisse.Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des voies de recours légales.
7. Contact
Pour toute question concernant le site ou ces mentions :FR SUISSE SA – Service communication / protection des données
Mail : info@frsuisse.ch